Référence du document

1994/0187(SYN)  
Transports routiers: appareils de contrôle, tachygraphe  
Informations de base  

1994/0187(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2001/0241(COD)

Sujet
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/1994
Informations supplémentaires
22/07/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0323 Eur-Lex link
26/09/1994
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1995
Débat au Conseil
1857
22/06/1995
Vote en commission
22/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0155/1995
12/07/1995
Débat en plénière
13/07/1995
Décision du Parlement
T4-0348/1995
21/11/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0550 Eur-Lex link
13/12/1996
Débat au Conseil
1979
11/03/1997
Débat au Conseil
1992
11/12/1997
Publication de la position du Conseil
10116/1/1997
15/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/03/1998
Vote en commission, 2ème lecture
17/03/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0116/1998
30/03/1998
Débat en plénière
31/03/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0175/1998
02/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0355 Eur-Lex link
24/09/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/09/1998
Fin de la procédure au Parlement
09/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0187(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2001/0241(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09595
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Acte final