Référence du document
1994/0242(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2005/0245(COD)
Sujet
2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2005/0245(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE211.59816/03/1995EPAvis de la commissionJURIPE211.733/DEF21/03/1995EPAvis de la commissionENVIPE210.963/DEF11/04/1995EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/05/1995EPProjet de rapport de la commissionPE215.629/REV21/01/1996EPProjet de rapport de la commissionPE215.62926/01/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/03/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture19/12/1996EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/01/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet de rapport de la commissionPE211.59816/03/1995EPAvis de la commissionJURIPE211.733/DEF21/03/1995EPAvis de la commissionENVIPE210.963/DEF11/04/1995EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique20/04/1995EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/05/1995EPProjet de rapport de la commissionPE215.629/REV21/01/1996EPProjet de rapport de la commissionPE215.62926/01/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture12/02/1996EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture13/03/1996EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture19/12/1996EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture16/01/1997EP