Référence du document

1994/0272(COD)  
Exigences du rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés  
Informations de base  

1994/0272(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2003/0172(COD)
Modification 2006/0291(COD)

Sujet
3.40.06 Industries électronique, électrotechnique, TIC, robotique
3.60.08 Efficacité énergétique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0521 Eur-Lex link
13/02/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/06/1995
Débat au Conseil
1850
27/09/1995
Vote en commission,1ère lecture
27/09/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0221/1995
25/10/1995
Débat en plénière
26/10/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0518/1995
08/12/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0638 Eur-Lex link
11/03/1996
Publication de la position du Conseil
04507/1996
28/03/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/06/1996
Vote en commission, 2ème lecture
10/06/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0194/1996
17/06/1996
Débat en plénière
18/06/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0326/1996
25/07/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
03/09/1996
Signature de l'acte final
03/09/1996
Fin de la procédure au Parlement
18/09/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0272(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2003/0172(COD)

Modification 2006/0291(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENER/4/07716
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Acte final