Référence du document

1994/0303(CNS)  
TAC et quotas de pêche: conditions additionnelles pour la gestion interannuelle  
Informations de base  

1994/0303(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Sujet
3.15.05 Captures de poissons, contingents tarifaires d'importation

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0583 Eur-Lex link
13/02/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/06/1995
Vote en commission
21/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0148/1995
11/07/1995
Débat en plénière
12/07/1995
Décision du Parlement
T4-0346/1995
06/05/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/05/1996
Fin de la procédure au Parlement
09/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0303(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2008/0216(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/06403
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Acte final