Référence du document

1994/0322(COD)  
Résistance des véhicules à moteur à la collision latérale (modif. directive 70/156/CEE)  
Informations de base  

1994/0322(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0519 Eur-Lex link
13/02/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/1995
Vote en commission,1ère lecture
22/06/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0160/1995
11/07/1995
Débat en plénière
12/07/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0338/1995
02/10/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0454 Eur-Lex link
23/11/1995
Publication de la position du Conseil
09724/2/1995
14/12/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/1996
Vote en commission, 2ème lecture
24/01/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0015/1996
28/02/1996
Débat en plénière
29/02/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0099/1996
06/05/1996
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
20/05/1996
Signature de l'acte final
20/05/1996
Fin de la procédure au Parlement
08/07/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0322(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/07313
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Acte final