Référence du document

1995/0002(COS)  
Tourisme: collecte d'informations statistiques  
Informations de base  

1995/0002(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Abrogation 2010/0063(COD)

Sujet
4.50 Tourisme

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/01/1995
Publication du document de base non-législatif
COM(1994)0582 Eur-Lex link
19/05/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/05/1995
Vote en commission
24/05/1995
Dépôt du rapport de la commission
A4-0139/1995
29/06/1995
Décision du Parlement
T4-0325/1995
29/06/1995
Fin de la procédure au Parlement
17/07/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0002(COS)
Type de procédure
COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Sous-type de procédure
Document stratégique de la Commission

Abrogation 2010/0063(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/06361
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