Référence du document

1995/0009(CNS)  
Indices des prix à la consommation IPC: harmonisation  
Informations de base  

1995/0009(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2014/0346(COD)

Sujet
5.10.02 Politique des prix, stabilité des prix

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/01/1995
Publication de la proposition législative
COM(1994)0674 Eur-Lex link
03/04/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/1995
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/05/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0114/1995
19/06/1995
Débat au Conseil
13/07/1995
Débat en plénière
14/07/1995
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0379/1995
23/10/1995
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/10/1995
Fin de la procédure au Parlement
27/10/1995
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0009(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2014/0346(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/06470
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Acte final