Référence du document

1995/0076(CNS)  
Entreprises: statistiques structurelles  
Informations de base  

1995/0076(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 1997/0232(CNS)
Modification 2001/0023(COD)
Abrogation 2006/0020(COD)

Sujet
3.45.20 Statistiques sur les entreprises

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0099 Eur-Lex link
25/01/1996
Vote en commission
25/01/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0038/1996
16/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/03/1996
Débat en plénière
14/03/1996
Décision du Parlement
T4-0123/1996
02/08/1996
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09512/1996
04/10/1996
Reconsultation officielle du Parlement
20/11/1996
Vote en commission
13/12/1996
Décision du Parlement
T4-0693/1996
20/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
17/01/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0076(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 1997/0232(CNS)

Modification 2001/0023(COD)

Abrogation 2006/0020(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/07620; ECON/4/08287
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Acte final