Référence du document

1995/0119(SYN)  
Aide humanitaire  
Informations de base  

1995/0119(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)


Sujet
6.50 Aide d'urgence, alimentaire, humanitaire, aux réfugiés, Réserve d'aide d'urgence

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/05/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0201 Eur-Lex link
10/07/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/11/1995
Vote en commission
13/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0283/1995
29/11/1995
Débat en plénière
30/11/1995
Décision du Parlement
T4-0589/1995
15/12/1995
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1995)0721 Eur-Lex link
29/01/1996
Publication de la position du Conseil
12768/3/1995
15/02/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/04/1996
Vote en commission, 2ème lecture
24/04/1996
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0125/1996
20/05/1996
Débat en plénière
21/05/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0226/1996
23/05/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0239 Eur-Lex link
20/06/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/06/1996
Fin de la procédure au Parlement
02/07/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0119(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
CE avant Amsterdam E 130W
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/07519
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Acte final