Référence du document

1995/0134(CNS)  
Protection contre les organismes nuisibles aux végétaux et leur propagation (modif. directive 77/93/CEE)  
Informations de base  

1995/0134(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)
Voir aussi 2016/3010(RSP)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    AGRI  
    Agriculture et développement rural
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    ENVI  
    Environnement, santé publique et protection des consommateurs
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
Evénements clés  
07/06/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0239 Eur-Lex link
10/07/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/07/1995
Vote en commission
22/09/1995
Décision du Parlement
T4-0423/1995
08/05/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0134(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Voir aussi 2016/3010(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/06887
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Acte final