Référence du document

1995/0168(SYN)  
Cofinancement avec les organisations non gouvernementales de développement (ONG) européennes d'actions dans les domaines intéressant les pays en développement  
Informations de base  

1995/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2004/0220(COD)

Sujet
6.30 Coopération au développement
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.14 Relations avec les organisations non-gouvernementales,ONG

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0292 Eur-Lex link
14/11/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/11/1995
Vote en commission
23/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0300/1995
14/12/1995
Débat en plénière
15/12/1995
Décision du Parlement
T4-0655/1995
20/12/1995
Débat au Conseil
1897
07/07/1997
Publication de la position du Conseil
08312/2/1997
18/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
26/11/1997
Vote en commission, 2ème lecture
26/11/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0371/1997
17/12/1997
Débat en plénière
18/12/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0628/1997
08/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0404 Eur-Lex link
17/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0168(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2004/0220(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130W
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/09095
Portail de documentation  
Acte final