Référence du document

1995/0229(SYN)  
Sécurité du travail: protection des travailleurs contre l'exposition aux agents cancérigènes  
Informations de base  

1995/0229(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 1999/0085(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/09/1995
Publication de la proposition législative
COM(1995)0425 Eur-Lex link
13/10/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/1996
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
26/03/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0103/1996
19/06/1996
Débat en plénière
20/06/1996
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0350/1996
24/07/1996
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1996)0414 Eur-Lex link
02/12/1996
Publication de la position du Conseil
12/12/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
27/02/1997
Vote en commission, 2ème lecture
27/02/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
07/04/1997
Débat en plénière
09/04/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0143/1997
28/04/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0191 Eur-Lex link
27/06/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
08/07/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1995/0229(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 1999/0085(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 118A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/08496
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Acte final