Référence du document
1995/0229(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Abrogation
1999/0085(COD)
Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Abrogation 1999/0085(COD)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/03/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/06/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture27/02/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/04/1997EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Autres institutions
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique26/03/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique20/06/1996EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture27/02/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/04/1997EP