Référence du document

1996/0092(AVC)  
Accord CE/Géorgie: accord de partenariat et de coopération  
Informations de base  

1996/0092(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0091(CNS)
Voir aussi 2007/0046(CNS)
Voir aussi 2013/0257(NLE)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Géorgie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/03/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0135 Eur-Lex link
04/06/1996
Publication de la proposition législative
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1997
Vote en commission
21/01/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/1997
Débat en plénière
13/03/1997
Décision du Parlement
T4-0121/1997
31/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
04/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0092(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0091(CNS)

Voir aussi 2007/0046(CNS)

Voir aussi 2013/0257(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07923
Portail de documentation  
Acte final