Référence du document
1996/0092(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
2004/0091(CNS)
Voir aussi
2007/0046(CNS)
Voir aussi
2013/0257(NLE)
Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase
Zone géographique
Géorgie
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2004/0091(CNS)
Voir aussi 2007/0046(CNS)
Voir aussi 2013/0257(NLE)
-
Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/03/1997EP
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/03/1997EP