Référence du document

1996/0094(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan  
Informations de base  

1996/0094(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1996/0299(CNS)
Voir aussi 2004/0089(CNS)
Voir aussi 2007/0040(CNS)
Voir aussi 2013/0420(NLE)

Sujet
6.40.04.04 Relations avec les pays du Caucase

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/03/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0137 Eur-Lex link
03/06/1996
Publication de la proposition législative
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1997
Vote en commission
20/01/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/1997
Débat en plénière
13/03/1997
Décision du Parlement
T4-0127/1997
31/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
17/09/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0094(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1996/0299(CNS)

Voir aussi 2004/0089(CNS)

Voir aussi 2007/0040(CNS)

Voir aussi 2013/0420(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité Euratom A 101-
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/07928
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE218.288/DEF
    24/07/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE218.588/DEF
    30/07/1996
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE220.627
    08/01/1997
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/01/1997
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/1997
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    04/06/1996
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(1996)0137 Eur-Lex link  
    27/03/1996
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(1996)0137 Eur-Lex link  
    27/03/1996
    EC
     
    Document de base législatif
       
    04/06/1996
    CSL
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE218.288/DEF
    24/07/1996
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE218.588/DEF
    30/07/1996
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE220.627
    08/01/1997
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/01/1997
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/03/1997
    EP
Acte final