Référence du document

1996/0106(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Russie. Protocole  
Informations de base  

1996/0106(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0150 Eur-Lex link
21/05/1997
Publication de la proposition législative
07963/1996
09/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
09/06/1997
Vote en commission
09/06/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0207/1997
11/06/1997
Décision du Parlement
T4-0289/1997
30/10/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
28/11/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0106(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Base juridique
Traité Euratom A 101; CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08982
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Acte final