Référence du document

1996/0109(CNS)  
Contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté  
Informations de base  

1996/0109(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0140(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/05/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0170 Eur-Lex link
17/06/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1997
Vote en commission
05/02/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0033/1997
19/02/1997
Décision du Parlement
T4-0047/1997
27/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0321 Eur-Lex link
18/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
30/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0109(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0140(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final  
 Directive 1997/78  
JO L 024 30.01.1998, p. 0009  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués