Référence du document

1996/0151(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan  
Informations de base  

1996/0151(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0092(CNS)
Voir aussi 2007/0044(CNS)
Voir aussi 2010/0323(NLE)
Voir aussi 2017/0083(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/1996
Débat au Conseil
1903
05/06/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0254 Eur-Lex link
12/07/1996
Publication de la proposition législative
07652/1996
19/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999
Vote en commission
17/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0071/1999
11/03/1999
Débat en plénière
12/03/1999
Décision du Parlement
T4-0199/1999
31/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
31/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0151(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0092(CNS)

Voir aussi 2007/0044(CNS)

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Voir aussi 2017/0083(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08062
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Acte final