Référence du document

1996/0151(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan  
Informations de base  

1996/0151(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0092(CNS)
Voir aussi 2007/0044(CNS)
Voir aussi 2010/0323(NLE)
Voir aussi 2017/0083(NLE)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/1996
Débat au Conseil
05/06/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0254 Eur-Lex link
12/07/1996
Publication de la proposition législative
19/07/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/1999
Vote en commission
17/02/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/1999
Débat en plénière
12/03/1999
Décision du Parlement
T4-0199/1999
31/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
31/08/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0151(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0092(CNS)

Voir aussi 2007/0044(CNS)

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Voir aussi 2017/0083(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2-a1; Traité CE (après Amsterdam) EC 308; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/08062
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE218.302/DEF
    24/07/1996
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE229.326
    18/12/1998
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE225.121/DEF
    04/02/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE229.301/DEF
    09/02/1999
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/1999
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/1999
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/07/1996
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(1996)0254 Eur-Lex link  
    05/06/1996
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(1996)0254 Eur-Lex link  
    05/06/1996
    EC
     
    Document de base législatif
       
    12/07/1996
    CSL
    Avis de la commission
    BUDG  
    PE218.302/DEF
    24/07/1996
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE229.326
    18/12/1998
    EP
     
    Avis de la commission
    ENER  
    PE225.121/DEF
    04/02/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE229.301/DEF
    09/02/1999
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/1999
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/1999
    EP
Acte final