Référence du document

1996/0163(COD)  
Qualité de l'essence et des carburants diesel  
Informations de base  

1996/0163(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification  Directive 93/12/EEC 
Modification 2001/0107(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Voir aussi 2014/2931(RPS)
Modification 2016/0375(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/1994
Informations supplémentaires
18/06/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0248 Eur-Lex link
20/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/10/1996
Débat au Conseil
09/12/1996
Débat au Conseil
03/03/1997
Débat au Conseil
19/03/1997
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/04/1997
Débat en plénière
10/04/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0163/1997
02/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0271 Eur-Lex link
07/10/1997
Publication de la position du Conseil
23/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
04/02/1998
Vote en commission, 2ème lecture
04/02/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/02/1998
Débat en plénière
18/02/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0074/1998
18/05/1998
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
29/06/1998
Réunion formelle du Comité de conciliation
29/06/1998
Décision finale du comité de conciliation
11/08/1998
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
10/09/1998
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
15/09/1998
Débat en plénière
15/09/1998
Décision du Parlement, 3ème lecture
T4-0465/1998
17/09/1998
Décision du Conseil, 3ème lecture
13/10/1998
Signature de l'acte final
13/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
28/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0163(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification  Directive 93/12/EEC 

Modification 2001/0107(COD)

Modification 2007/0019(COD)

Modification 2012/0288(COD)

Voir aussi 2014/2931(RPS)

Modification 2016/0375(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/4/10087
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués