Référence du document
1996/0163(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
2001/0107(COD)
Modification
2007/0019(COD)
Modification
2012/0288(COD)
Voir aussi
2014/2931(RPS)
Modification
2016/0375(COD)
Modification
2021/0218(COD)
Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2001/0107(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2012/0288(COD)
Voir aussi 2014/2931(RPS)
Modification 2016/0375(COD)
Modification 2021/0218(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/03/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/04/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture04/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/02/1998EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture10/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture15/09/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique19/03/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique10/04/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture04/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture18/02/1998EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture10/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture15/09/1998EP