Référence du document

1996/0168(SYN)  
Régime harmonisé pour la sécurité des navires de pêche de 24 mètres ou plus  
Informations de base  

1996/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)

Sujet
3.15.03 Flottes de pêche, sécurité des navires de pêche
3.20.03.01 Sécurité maritime

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/07/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0255 Eur-Lex link
03/10/1996
Débat au Conseil
1951
23/10/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1996
Débat au Conseil
1979
26/02/1997
Vote en commission
26/02/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0068/1997
23/04/1997
Débat en plénière
24/04/1997
Décision du Parlement
T4-0202/1997
30/06/1997
Publication de la position du Conseil
07935/2/1997
17/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/10/1997
Vote en commission, 2ème lecture
29/10/1997
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0336/1997
05/11/1997
Débat en plénière
06/11/1997
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0529/1997
11/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
09/02/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0168(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09078
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Acte final