Référence du document

1996/0236(CNS)  
Accord CE/Ouzbékistan: accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement  
Informations de base  

1996/0236(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Ouzbékistan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/09/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0466 Eur-Lex link
14/11/1996
Publication de la proposition législative
10521/1996
21/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/1997
Vote en commission
07/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0304/1997
19/12/1997
Débat en plénière
19/12/1997
Décision du Parlement
T4-0648/1997
26/01/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/01/1998
Fin de la procédure au Parlement
14/02/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0236(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0323(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 113
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/08671
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Acte final