Référence du document

1996/0244(CNS)  
Régime de gestion des efforts de pêche en Mer Baltique  
Informations de base  

1996/0244(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2006/0134(CNS)

Sujet
3.15.04 Gestion des pêches, pêcheries, lieux de pêche

Zone géographique
Mer Baltique région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0489 Eur-Lex link
17/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/1997
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/04/1997
Débat en plénière
10/04/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0184/1997
24/04/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/04/1997
Fin de la procédure au Parlement
30/04/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0244(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2006/0134(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/08565
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Acte final