Référence du document

1996/0276(SYN)  
Pollution industrielle: réduction des émissions de composés organiques volatils dues aux solvants (COV)  
Informations de base  

1996/0276(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)
Directive

Modification 2002/0301(COD)
Modification 2007/0212(COD)
Abrogation 2007/0286(COD)

Sujet
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/11/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0538 Eur-Lex link
03/03/1997
Débat au Conseil
1990
07/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997
Débat au Conseil
2017
09/12/1997
Vote en commission
09/12/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0406/1997
13/01/1998
Débat en plénière
14/01/1998
Décision du Parlement
T4-0016/1998
25/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0190 Eur-Lex link
16/06/1998
Publication de la position du Conseil
07187/3/1998
02/07/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/10/1998
Vote en commission, 2ème lecture
13/10/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0358/1998
20/10/1998
Débat en plénière
21/10/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0611/1998
15/12/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0681 Eur-Lex link
11/03/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/03/1999
Fin de la procédure au Parlement
29/03/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0276(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2002/0301(COD)

Modification 2007/0212(COD)

Abrogation 2007/0286(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10242
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Acte final