Référence du document
1996/0281(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2000/0237(COD)
Modification
2016/0171(COD)
Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/05/1997EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenneCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1997)2285
11/12/1997ECAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1998)0233
22/04/1998EC
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique14/04/1997EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique29/05/1997EPCommunication de la Commission sur la position du ConseilSEC(1997)2285
11/12/1997ECRecommandation déposée de la commission, 2e lecture25/02/1998EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture11/03/1998EPAvis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lectureCOM(1998)0233
22/04/1998EC