Référence du document

1996/0281(SYN)  
Sécurité maritime: enregistrement des personnes voyageant àbord de navires à passagers  
Informations de base  

1996/0281(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2000/0237(COD)
Modification 2016/0171(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/09/1996
Informations supplémentaires
25/11/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0574 Eur-Lex link
29/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/04/1997
Vote en commission
14/04/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/05/1997
Débat en plénière
29/05/1997
Décision du Parlement
T4-0271/1997
23/07/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0340 Eur-Lex link
11/12/1997
Publication de la position du Conseil
18/12/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
25/02/1998
Vote en commission, 2ème lecture
25/02/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
10/03/1998
Débat en plénière
11/03/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0133/1998
18/06/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
02/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0281(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2000/0237(COD)

Modification 2016/0171(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 084-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/09593
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Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués