Référence du document

1996/0286(CNS)  
Viande bovine: mesures supplémentaires pour le soutien direct des revenus des producteurs  
Informations de base  

1996/0286(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Sujet
3.10.05.01 Viande
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0606 Eur-Lex link
09/12/1996
Vote en commission
09/12/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0407/1996
10/12/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/12/1996
Débat en plénière
13/12/1996
Décision du Parlement
T4-0703/1996
17/12/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/12/1996
Fin de la procédure au Parlement
21/12/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0286(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 042; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/08498
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Acte final