Référence du document

1996/0298(CNS)  
Création d'un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes  
Informations de base  

1996/0298(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2002/0176(CNS)
Abrogation 2005/0124(CNS)

Sujet
7.30.08 Lutte contre le racisme et la xénophobie
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0615 Eur-Lex link
19/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/03/1997
Vote en commission
19/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/04/1997
Débat en plénière
09/04/1997
Décision du Parlement
T4-0148/1997
29/04/1997
Débat au Conseil
13/05/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0201 Eur-Lex link
02/06/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
02/06/1997
Fin de la procédure au Parlement
10/06/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0298(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2002/0176(CNS)

Abrogation 2005/0124(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/4/08664
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Acte final