Référence du document

1996/0299(CNS)  
Accord intérimaire CE/Azerbaïdjan  
Informations de base  

1996/0299(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Sujet
6.40.04.06 Relations avec les pays d'Asie centrale

Zone géographique
Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
  • Commission au fond
    Rapporteur(e)
    Date de nomination
    RELA  
    Relations économiques extérieures 
    25/02/1997
    Commission pour avis
    Rapporteur(e) pour avis
    Date de nomination
    AFET  
    Affaires étrangères sécurité et politique de défense
    ENER  
    Recherche, développement technologique et énergie
    La commission a décidé de ne pas donner d'avis.
  • Formation du Conseil
    Réunion
    Date
    Recherche
    2123  
    13/10/1998
Evénements clés  
26/11/1996
Publication de la proposition législative initiale
COM(1996)0613 Eur-Lex link
13/10/1997
Publication de la proposition législative
05467/1997
15/06/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1998
Vote en commission
21/07/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0287/1998
18/09/1998
Débat en plénière
18/09/1998
Décision du Parlement
T4-0534/1998
13/10/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
22/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0299(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1996/0094(AVC)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/09403
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    AFET  
    PE227.712/DEF
    21/07/1998
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A4-0287/1998  
    JO C 313 12.10.1998, p. 0007  
    22/07/1998
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE226.606
    24/07/1998
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0534/1998
    JO C 313 12.10.1998, p. 0230-0246  
    18/09/1998
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    05467/1997  
    14/10/1997
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    COM(1996)0613 Eur-Lex link  
    27/11/1996
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(1996)0613 Eur-Lex link  
    27/11/1996
    EC
     
    Document de base législatif
       
    05467/1997  
    14/10/1997
    CSL
    Avis de la commission
    AFET  
    PE227.712/DEF
    21/07/1998
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A4-0287/1998  
    JO C 313 12.10.1998, p. 0007  
    22/07/1998
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE226.606
    24/07/1998
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0534/1998
    JO C 313 12.10.1998, p. 0230-0246  
    18/09/1998
    EP
Acte final