Référence du document

1996/0304(COD)  
Environnement: évaluation des incidences de certains plans et programmes  
Informations de base  

1996/0304(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
3.70 Politique de l'environnement
3.70.20 Développement durable

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0511 Eur-Lex link
14/05/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/06/1998
Vote en commission,1ère lecture
24/06/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/09/1998
Débat en plénière
20/10/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0604/1998
19/02/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0073 Eur-Lex link
24/06/1999
Débat au Conseil
26/07/1999
Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
30/03/2000
Publication de la position du Conseil
18/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
11/07/2000
Vote en commission, 2ème lecture
11/07/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
06/09/2000
Débat en plénière
06/09/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/01/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
21/03/2001
Décision finale du comité de conciliation
23/04/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
17/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
30/05/2001
Débat en plénière
31/05/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
05/06/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/06/2001
Signature de l'acte final
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
21/07/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0304(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13718
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Acte final