Référence du document
1996/0305(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Abrogation
2001/0004(COD)
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine
Statut
Procédure terminée
Abrogation 2001/0004(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/09/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture30/04/1998EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique17/09/1997EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture30/04/1998EP