Référence du document

1996/0305(COD)  
Rapprochement des législations relatives aux machines (version codifiée).  
Informations de base  

1996/0305(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2001/0004(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.08 Industrie mécanique, industrie des machines-outils
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0667 Eur-Lex link
15/01/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/09/1997
Vote en commission,1ère lecture
17/09/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0438/1997
22/03/1998
Publication de la position du Conseil
02/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
14/04/1998
Vote en commission, 2ème lecture
30/04/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0227/1998
25/05/1998
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/06/1998
Signature de l'acte final
22/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
23/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0305(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2001/0004(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 100A
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09935
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Acte final