Référence du document
1996/0312(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Abrogation
2008/0152(COD)
Sujet
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2008/0152(COD)
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Parlement européenAvis de la commissionBUDGPE222.924/DEF16/09/1997EPProjet de rapport de la commissionPE224.10503/12/1997EPAvis de la commissionJURIPE224.453/DEF15/01/1998EPAmendements déposés en commissionPE224.105/AM13/02/1998EPAvis de la commissionECONPE223.488/DEF13/03/1998EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique18/03/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/05/1998EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPProjet de rapport de la commissionPE286.28619/01/2000EPAmendements déposés en commissionPE286.286/AM07/02/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture15/03/2000EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousAvis de la commissionBUDGPE222.924/DEF16/09/1997EPProjet de rapport de la commissionPE224.10503/12/1997EPAvis de la commissionJURIPE224.453/DEF15/01/1998EPAmendements déposés en commissionPE224.105/AM13/02/1998EPAvis de la commissionECONPE223.488/DEF13/03/1998EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique18/03/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique13/05/1998EPTexte adopté du Parlement confirmant la position arrêtée en 1ère lecture06/05/1999EPProjet de rapport de la commissionPE286.28619/01/2000EPAmendements déposés en commissionPE286.286/AM07/02/2000EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture23/02/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture15/03/2000EP