Référence du document

1996/0312(COD)  
Labels écologiques: système communautaire révisé d'attribution (règl. 880/92/CEE)  
Informations de base  

1996/0312(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation 2008/0152(COD)

Sujet
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0603 Eur-Lex link
09/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/03/1998
Vote en commission,1ère lecture
18/03/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0119/1998
12/05/1998
Débat en plénière
13/05/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0273/1998
16/06/1998
Débat au Conseil
2106
19/01/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0021 Eur-Lex link
05/05/1999
Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0418/1999
26/10/1999
Publication de la position du Conseil
10656/1/1999
02/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000
Vote en commission, 2ème lecture
23/02/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0054/2000
14/03/2000
Débat en plénière
15/03/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0099/2000
29/06/2000
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
17/07/2000
Signature de l'acte final
17/07/2000
Fin de la procédure au Parlement
21/09/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0312(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2008/0152(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12239
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Acte final