Référence du document

1996/0317(CNS)  
Préférences tarifaires généralisées SPG: exclusion de l'Union de Myanmar/Birmanie du SPG, secteur industriel  
Informations de base  

1996/0317(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2007/0289(CNS)
Abrogation 2012/0251(COD)

Sujet
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Zone géographique
Myanmar
Birmanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0711 Eur-Lex link
21/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/03/1997
Vote en commission
10/03/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0085/1997
13/03/1997
Débat en plénière
14/03/1997
Décision du Parlement
T4-0131/1997
24/03/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/03/1997
Fin de la procédure au Parlement
27/03/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0317(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2007/0289(CNS)

Abrogation 2012/0251(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 000
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final