Référence du document

1997/0011(SYN)  
Sécurité des transports: équipements sous pression transportables  
Informations de base  

1997/0011(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2009/0131(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/01/1997
Publication de la proposition législative
COM(1996)0674 Eur-Lex link
19/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
04/02/1998
Vote en commission
04/02/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0039/1998
18/02/1998
Débat en plénière
19/02/1998
Décision du Parlement
T4-0084/1998
12/05/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0286 Eur-Lex link
30/11/1998
Publication de la position du Conseil
12050/2/1998
17/12/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
17/02/1999
Vote en commission, 2ème lecture
17/02/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0094/1999
09/03/1999
Débat en plénière
10/03/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0162/1999
20/04/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0151 Eur-Lex link
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
01/06/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0011(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2009/0131(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/4/10594
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Acte final