Référence du document

1997/0016(CNS)  
Ressources propres, contrôle: agents de la Commission, pouvoirs et obligations (modif. règl. 1552/89/CEE/EURATOM)  
Informations de base  

1997/0016(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2011/0184(APP)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/01/1997
Publication de la proposition législative
COM(1996)0717 Eur-Lex link
19/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997
Vote en commission
22/07/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0256/1997
16/09/1997
Décision du Parlement
T4-0428/1997
05/12/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0668 Eur-Lex link
15/06/1998
Publication de la proposition législative modifiée
08394/1998
23/11/1998
Débat au Conseil
2136
10/05/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
10/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
20/05/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0016(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2011/0184(APP)

Base juridique
Traité Euratom A 183; Traité CE (après Amsterdam) EC 279; Traité CECA C 078
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CONT/4/08657
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Acte final