Référence du document

1997/0025(CNS)  
Lutte contre Pseudomonas solanacearum (Smith) Smith  
Informations de base  

1997/0025(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/01/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0015 Eur-Lex link
19/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/1997
Vote en commission
25/11/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0370/1997
16/12/1997
Décision du Parlement
T4-0611/1997
11/02/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0057 Eur-Lex link
20/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
21/08/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0025(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2013/0141(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/08658
Portail de documentation  
Acte final