Référence du document

1997/0029(SYN)  
Transporteurs: reconnaissance mutuelle des diplômes, libre établissement  
Informations de base  

1997/0029(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)

Sujet
2.40.01 Droit d'établissement
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/06/1995
Informations supplémentaires
04/02/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0025 Eur-Lex link
21/02/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/07/1997
Vote en commission
01/07/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0238/1997
15/07/1997
Débat en plénière
17/07/1997
Décision du Parlement
T4-0387/1997
06/10/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0501 Eur-Lex link
17/03/1998
Publication de la position du Conseil
12435/1/1997
02/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/06/1998
Vote en commission, 2ème lecture
02/06/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0215/1998
16/06/1998
Débat en plénière
17/06/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0356/1998
29/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0501 Eur-Lex link
01/10/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/1998
Fin de la procédure au Parlement
14/10/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0029(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09903
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Acte final