Référence du document

1997/0031(CNS)  
Assainissement de la production communautaire de pommes, poires, pêches et nectarines  
Informations de base  

1997/0031(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Sujet
3.10.06.01 Fruits, agrumes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0035 Eur-Lex link
07/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/10/1997
Vote en commission
06/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0301/1997
24/10/1997
Débat en plénière
24/10/1997
Décision du Parlement
T4-0528/1997
30/10/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
06/11/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0031(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2010/0368(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/4/08741
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Acte final