Référence du document

1997/0059(AVC)  
Commission générale des Pêches pour la Méditerranée: adhésion de la Communauté  
Informations de base  

1997/0059(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2014/0274(NLE)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/02/1997
Publication de la proposition législative initiale
COM(1997)0067 Eur-Lex link
23/06/1997
Vote en commission
23/06/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0176/1998
03/03/1998
Publication de la proposition législative
05957/1998
29/04/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/05/1998
Décision du Parlement
T4-0311/1998
16/06/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
04/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0059(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2014/0274(NLE)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043; CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/10017
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Acte final