Référence du document

1997/0085(SYN)  
Gestion des déchets: mise en décharge  
Informations de base  

1997/0085(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2015/0274(COD)
Modification 2022/0104(COD)

Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0105 Eur-Lex link
11/04/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/06/1997
Débat au Conseil
2017
16/10/1997
Débat au Conseil
2033
16/12/1997
Débat au Conseil
2062
21/01/1998
Vote en commission
21/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0026/1998
17/02/1998
Débat en plénière
19/02/1998
Décision du Parlement
T4-0080/1998
26/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0189 Eur-Lex link
04/06/1998
Publication de la position du Conseil
06919/3/1998
09/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0028/1999
08/02/1999
Débat en plénière
09/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0082/1999
26/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0116 Eur-Lex link
26/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
16/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0085(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2015/0274(COD)

Modification 2022/0104(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10197
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Acte final