Référence du document
1997/0085(SYN)
SYN - Procédure de coopération (historique)
Modification
2015/0274(COD)
Sujet
3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2015/0274(COD)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE223.80217/09/1997EPAvis de la commissionECONPE223.494/DEF08/10/1997EPAmendements déposés en commissionPE223.802/AM14/01/1998EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/02/1998EPProjet de rapport de la commissionPE229.04718/11/1998EPAmendements déposés en commissionPE229.047/AM17/12/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/02/1999EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousProjet de rapport de la commissionPE223.80217/09/1997EPAvis de la commissionECONPE223.494/DEF08/10/1997EPAmendements déposés en commissionPE223.802/AM14/01/1998EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique19/02/1998EPProjet de rapport de la commissionPE229.04718/11/1998EPAmendements déposés en commissionPE229.047/AM17/12/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture20/01/1999EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture09/02/1999EP