Référence du document

1997/0105(SYN)  
Réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides  
Informations de base  

1997/0105(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 2002/0259(COD)
Modification 2007/0019(COD)
Modification 2011/0190(COD)
Abrogation 2014/0216(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/03/1996
Débat au Conseil
2076
11/03/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0088 Eur-Lex link
13/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/10/1997
Débat au Conseil
2033
23/04/1998
Vote en commission
22/04/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0174/1998
12/05/1998
Débat en plénière
13/05/1998
Décision du Parlement
T4-0272/1998
07/07/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0385 Eur-Lex link
05/10/1998
Publication de la position du Conseil
10577/2/1998
22/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
05/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
04/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0002/1999
08/02/1999
Débat en plénière
09/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0080/1999
26/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
11/05/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0105(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Modification 2002/0259(COD)

Modification 2007/0019(COD)

Modification 2011/0190(COD)

Abrogation 2014/0216(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10485
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Acte final  
 Directive 1999/32  
JO L 121 11.05.1999, p. 0013  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués