Référence du document
1997/0126(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Abrogation
2007/0163(COD)
Sujet
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Zone géographique
Mer méditerranée région
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Abrogation 2007/0163(COD)
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Parlement européenAvis de la commissionBUDGPE222.915/DEF23/07/1997EPProjet de rapport de la commissionPE224.23127/11/1997EPAvis de la commissionRELAPE222.658/DEF11/12/1997EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/03/1998EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousAvis de la commissionBUDGPE222.915/DEF23/07/1997EPProjet de rapport de la commissionPE224.23127/11/1997EPAvis de la commissionRELAPE222.658/DEF11/12/1997EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique22/01/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique12/03/1998EP