Référence du document

1997/0126(CNS)  
Fondation européenne pour la formation: extension aux pays méditerranéens (2ème modif. règl. 1360/90/CEE)  
Informations de base  

1997/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Sujet
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0177 Eur-Lex link
25/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1998
Vote en commission
21/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/1998
Débat en plénière
12/03/1998
Décision du Parlement
T4-0146/1998
26/05/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0337 Eur-Lex link
17/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
23/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0126(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/09025
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Acte final