Référence du document

1997/0126(CNS)  
Fondation européenne pour la formation: extension aux pays méditerranéens (2ème modif. règl. 1360/90/CEE)  
Informations de base  

1997/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Sujet
6.40.05 Relations avec les pays de la Méditerranée et de l'Europe méridionale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Zone géographique
Mer méditerranée région

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/04/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0177 Eur-Lex link
25/06/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/01/1998
Vote en commission
22/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0032/1998
11/03/1998
Débat en plénière
12/03/1998
Décision du Parlement
T4-0146/1998
27/05/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0337 Eur-Lex link
17/07/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/07/1998
Fin de la procédure au Parlement
23/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0126(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation 2007/0163(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 235
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/4/09025
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Acte final