Référence du document

1997/0151(SYN)  
Coopération au développement, rôle des femmes: intégration des questions de genre  
Informations de base  

1997/0151(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)


Sujet
6.30 Coopération au développement

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/11/1996
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
09/06/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0265 Eur-Lex link
15/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/10/1997
Vote en commission
08/10/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/1997
Débat en plénière
19/11/1997
Décision du Parlement
T4-0552/1997
28/11/1997
Débat au Conseil
13/02/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0082 Eur-Lex link
30/03/1998
Publication de la position du Conseil
18/05/1998
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
28/05/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/07/1998
Vote en commission, 2ème lecture
21/07/1998
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
17/09/1998
Débat en plénière
17/09/1998
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0496/1998
01/12/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0694 Eur-Lex link
22/12/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/1998
Fin de la procédure au Parlement
30/12/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0151(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation
Base juridique
CE avant Amsterdam E 130W
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
DEVE/4/09956
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Acte final