Référence du document

1997/0168(SYN)  
Agence européenne pour l'environnement, réseau européen d'information et d'observation (modif. règlement (CEE) n° 1210/90)  
Informations de base  

1997/0168(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2007/0235(COD)

Sujet
3.70 Politique de l'environnement
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/06/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0282 Eur-Lex link
18/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/01/1998
Vote en commission
21/01/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0030/1998
17/02/1998
Débat en plénière
18/02/1998
Décision du Parlement
T4-0079/1998
24/03/1998
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1998)0191 Eur-Lex link
20/07/1998
Publication de la position du Conseil
08987/3/1998
22/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0019/1999
09/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0071/1999
29/03/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0122 Eur-Lex link
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
05/05/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0168(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Législation

Abrogation 2007/0235(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 130S-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10367
Portail de documentation  
Acte final