Référence du document

1997/0171(CNS)  
Statistiques CE: établissement d'un cadre communautaire pour la production de statistiques conjoncturelles  
Informations de base  

1997/0171(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2003/0325(COD)
Abrogation 2017/0048(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0313 Eur-Lex link
15/09/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
05/02/1998
Vote en commission
05/02/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0047/1998
19/02/1998
Débat en plénière
20/02/1998
Décision du Parlement
T4-0106/1998
19/05/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/05/1998
Fin de la procédure au Parlement
05/06/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0171(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0325(COD)

Abrogation 2017/0048(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/09234
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Acte final