Référence du document

1997/0176(COD)  
Transport passagers: véhicules de plus de 8 places assises ou longueur maximale 15m (modif. direct. 70/156/CEE)  
Informations de base  

1997/0176(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.06 Réglementation des transports, sécurité routière, contrôle technique, permis
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/05/1995
Informations supplémentaires
24/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/1997
Débat au Conseil
2051
18/03/1998
Vote en commission,1ère lecture
18/03/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0113/1998
31/03/1998
Débat en plénière
01/04/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
COM(1997)0276 Eur-Lex link
01/04/1998
Renvoi du rapport à la commission
10/11/1998
Vote en commission,1ère lecture
10/11/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0424/1998
17/11/1998
Débat en plénière
18/11/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0663/1998
26/09/2000
Publication de la position du Conseil
09012/1/2000
26/10/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
30/01/2001
Vote en commission, 2ème lecture
30/01/2001
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0039/2001
13/02/2001
Débat en plénière
14/02/2001
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0078/2001
30/05/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/06/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0312/2001
25/06/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
25/06/2001
Décision finale du comité de conciliation
25/06/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3638/2001
02/10/2001
Débat en plénière
03/10/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0490/2001
08/10/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
10/11/2001
Signature de l'acte final
20/11/2001
Fin de la procédure au Parlement
13/02/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0176(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0100(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/14764
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Acte final