Référence du document

1997/0182(CNS)  
Mollusques bivalves: laboratoires de référence pour le contrôle des contaminations bactériologiques et virales  
Informations de base  

1997/0182(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2003/0030(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/06/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0310 Eur-Lex link
14/07/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/07/1997
Vote en commission
17/09/1997
Décision du Parlement
T4-0439/1997
26/11/1998
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
09594/1997
01/12/1998
Reconsultation officielle du Parlement
17/03/1999
Vote en commission
17/03/1999
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A4-0147/1999
13/04/1999
Décision du Parlement
T4-0239/1999
29/04/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/1999
Fin de la procédure au Parlement
08/05/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0182(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2003/0030(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final