Référence du document

1997/0238(CNS)  
Comité d'entreprise, information et consultation des travailleurs: extension directive 94/45/CE au Royaume-Uni  
Informations de base  

1997/0238(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Abrogation 2008/0141(COD)

Sujet
4.15.10 Information, participation des travailleurs, syndicats, comités d'entreprise

Zone géographique
Royaume-Uni

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/09/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0457 Eur-Lex link
20/10/1997
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/11/1997
Vote en commission
19/11/1997
Décision du Parlement
T4-0553/1997
15/12/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
15/12/1997
Fin de la procédure au Parlement
16/01/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0238(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2008/0141(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; CE avant Amsterdam E 100
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0553/1997
    JO C 371 08.12.1997, p. 0046-0074  
    19/11/1997
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(1997)0457 Eur-Lex link  
    23/09/1997
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    CES1181/1997  
    29/10/1997
    ESC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(1997)0457 Eur-Lex link  
    23/09/1997
    EC
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    CES1181/1997  
    29/10/1997
    ESC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T4-0553/1997
    JO C 371 08.12.1997, p. 0046-0074  
    19/11/1997
    EP
Acte final