Référence du document

1997/0289(AVC)  
Accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération CE/Mexique  
Informations de base  

1997/0289(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2000/0024(CNS)
Voir aussi 2000/0296(CNS)
Voir aussi 2004/0085(AVC)
Voir aussi 2006/0259(CNS)
Voir aussi 2013/2818(RSP)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Zone géographique
Mexique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/04/1995
Débat au Conseil
31/10/1995
Débat au Conseil
26/02/1996
Débat au Conseil
14/04/1997
Débat au Conseil
21/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0527 Eur-Lex link
16/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/04/1999
Vote en commission
21/04/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0451/1999
28/09/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/09/2000
Fin de la procédure au Parlement
28/10/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0289(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2000/0024(CNS)

Voir aussi 2000/0296(CNS)

Voir aussi 2004/0085(AVC)

Voir aussi 2006/0259(CNS)

Voir aussi 2013/2818(RSP)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 057-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 044-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 181; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
RELA/4/09672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/A
    11/03/1999
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/B
    25/03/1999
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/BRE
    31/03/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE226.845/DEF
    14/04/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE230.184/DEF
    20/04/1999
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/04/1999
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/1999
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    21/10/1997
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    21/10/1997
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/A
    11/03/1999
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/B
    25/03/1999
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE230.532/BRE
    31/03/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE226.845/DEF
    14/04/1999
    EP
     
    Avis de la commission
    AFET  
    PE230.184/DEF
    20/04/1999
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/04/1999
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/05/1999
    EP
Acte final