Référence du document
1997/0289(AVC)
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Voir aussi
2000/0024(CNS)
Voir aussi
2000/0296(CNS)
Voir aussi
2004/0085(AVC)
Voir aussi
2006/0259(CNS)
Voir aussi
2013/2818(RSP)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Zone géographique
Mexique
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Voir aussi 2000/0024(CNS)
Voir aussi 2000/0296(CNS)
Voir aussi 2004/0085(AVC)
Voir aussi 2006/0259(CNS)
Voir aussi 2013/2818(RSP)
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Parlement européenProjet de rapport de la commissionPE230.532/A11/03/1999EPProjet de rapport de la commissionPE230.532/B25/03/1999EPProjet de rapport de la commissionPE230.532/BRE31/03/1999EPAvis de la commissionDEVEPE226.845/DEF14/04/1999EPAvis de la commissionAFETPE230.184/DEF20/04/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP
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Commission européenne
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TousProjet de rapport de la commissionPE230.532/A11/03/1999EPProjet de rapport de la commissionPE230.532/B25/03/1999EPProjet de rapport de la commissionPE230.532/BRE31/03/1999EPAvis de la commissionDEVEPE226.845/DEF14/04/1999EPAvis de la commissionAFETPE230.184/DEF20/04/1999EPRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique21/04/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/05/1999EP