Référence du document

1997/0291(AVC)  
Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

1997/0291(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0196(AVC)
Voir aussi 2007/0231(NLE)
Voir aussi 2012/0108(NLE)
Voir aussi 2016/0253(NLE)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/1995
Débat au Conseil
24/03/1996
Débat au Conseil
25/03/1996
Débat au Conseil
13/05/1996
Débat au Conseil
01/10/1996
Débat au Conseil
20/01/1997
Débat au Conseil
24/02/1997
Débat au Conseil
26/06/1997
Débat au Conseil
22/07/1997
Débat au Conseil
29/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0554 Eur-Lex link
30/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/1998
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
28/04/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/07/1998
Débat en plénière
02/07/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0395/1998
26/03/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0291(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0196(AVC)

Voir aussi 2007/0231(NLE)

Voir aussi 2012/0108(NLE)

Voir aussi 2016/0253(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CECA C 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/09912
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE224.715/DEF
    04/03/1998
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE226.126
    10/03/1998
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE224.270/DEF
    23/04/1998
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/1998
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/1998
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    31/10/1998
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    Eur-Lex link   COM(1997)0554
    29/10/1997
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(1997)0554 Eur-Lex link  
    29/10/1997
    EC
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE224.715/DEF
    04/03/1998
    EP
     
    Projet de rapport de la commission
       
    PE226.126
    10/03/1998
    EP
     
    Avis de la commission
    RELA  
    PE224.270/DEF
    23/04/1998
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    28/04/1998
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/07/1998
    EP
    Document annexé à la procédure
       
    31/10/1998
    CSL
     
Acte final