Référence du document

1997/0291(AVC)  
Accord CE/Jordanie: accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

1997/0291(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0196(AVC)
Voir aussi 2007/0231(NLE)
Voir aussi 2012/0108(NLE)
Voir aussi 2016/0253(NLE)

Sujet
6.40.05.04 Relations avec les pays du Machrek

Zone géographique
Jordanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/10/1995
Débat au Conseil
1871
24/03/1996
Débat au Conseil
1996
25/03/1996
Débat au Conseil
1911
13/05/1996
Débat au Conseil
1922
01/10/1996
Débat au Conseil
1950
20/01/1997
Débat au Conseil
1984
24/02/1997
Débat au Conseil
1989
26/06/1997
Débat au Conseil
2019
22/07/1997
Débat au Conseil
2024
29/10/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0554 Eur-Lex link
30/03/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/04/1998
Vote en commission
28/04/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0165/1998
01/07/1998
Débat en plénière
02/07/1998
Décision du Parlement
T4-0395/1998
26/03/2002
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/03/2002
Fin de la procédure au Parlement
15/05/2002
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0291(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0196(AVC)

Voir aussi 2007/0231(NLE)

Voir aussi 2012/0108(NLE)

Voir aussi 2016/0253(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p3-a2; Traité CE (après Amsterdam) EC 310; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2-a2; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/09912
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Acte final