Référence du document
1997/0300(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
Règlement
(EC) No 1868/94
1994/0038(CNS)
Sujet
3.10.02 Produits transformés, agroalimentaire
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification Règlement (EC) No 1868/94 1994/0038(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique28/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/05/1998EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique28/04/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/05/1998EP