Référence du document

1997/0348(COD)  
Émissions sonores des pneumatiques des véhicules et des remorques  
Informations de base  

1997/0348(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive


Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0680 Eur-Lex link
12/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/1998
Vote en commission,1ère lecture
18/02/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0070/1998
09/11/1998
Débat au Conseil
13/04/2000
Publication de la position du Conseil
18/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/08/2000
Vote en commission, 2ème lecture
29/08/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
06/09/2000
Débat en plénière
07/09/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
19/01/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
21/03/2001
Décision finale du comité de conciliation
23/04/2001
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
17/05/2001
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
30/05/2001
Débat en plénière
31/05/2001
Décision du Parlement, 3ème lecture
05/06/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/06/2001
Signature de l'acte final
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0348(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13927
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Acte final