Référence du document
Informations de base
1997/0348(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.07 Pollution acoustique, bruit
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaire
Evénements clés
12/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/02/1998
Vote en commission,1ère lecture
18/02/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0070/1998
18/05/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
29/08/2000
Vote en commission, 2ème lecture
19/01/2001
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
27/02/2001
Réunion formelle du Comité de conciliation
21/03/2001
Décision finale du comité de conciliation
05/06/2001
Décision du Conseil, 3ème lecture
27/06/2001
Signature de l'acte final
27/06/2001
Fin de la procédure au Parlement
04/08/2001
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
1997/0348(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive
Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/13927
Portail de documentation
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique18/02/1998EPRecommandation déposée de la commission, 2e lecture29/08/2000EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture07/09/2000EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture17/05/2001EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture31/05/2001EP
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Conseil de l'Union
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Autres institutions
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Informations complémentaires
Commission européenne
Acte final