Référence du document

1997/0353(CNS)  
Hareng: conditions de débarquement à des fins industrielles autres que la consommation humaine  
Informations de base  

1997/0353(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Abrogation  Regulation (EEC) No 2115/77 
Modification 2005/0014(CNS)
Modification 2012/0158(COD)
Abrogation 2013/0436(COD)

Sujet
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0694 Eur-Lex link
29/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/03/1998
Débat au Conseil
14/04/1998
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/04/1998
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
18/06/1998
Débat en plénière
19/06/1998
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
T4-0383/1998
29/06/1998
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/1998
Fin de la procédure au Parlement
07/07/1998
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0353(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation  Regulation (EEC) No 2115/77 

Modification 2005/0014(CNS)

Modification 2012/0158(COD)

Abrogation 2013/0436(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 043
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/4/09719
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Acte final